CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

My Housse de Couette

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site https://my-housse-de-couette.fr.

My Housse de Couette propose principalement des housses de couette et des articles destinés à l'univers de la chambre.

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 — IDENTITÉ DU VENDEUR

• Nom commercial : My Housse de Couette

• Responsable : Aviel Cohen

• Adresse : 47 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France

• Téléphone : 06 64 27 21 35

• E-mail : mhdc.service@gmail.com

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.

Chaque produit dispose d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et leurs réglages.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, les prix et les informations de livraison.

La commande est validée après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la boutique au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.

La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours.

Les frais et les destinations de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies.

En cas de difficulté ou de retard, le client peut contacter le service client à mhdc.service@gmail.com.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la législation applicable.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit communiquer sa décision par une déclaration claire envoyée à mhdc.service@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.

Le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition.

Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment certains produits personnalisés, restent applicables.

ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de retour doit être adressée à :

mhdc.service@gmail.com

Adresse de retour :

47 avenue des Vosges
67000 Strasbourg
France

Les produits doivent être retournés avec soin afin de permettre leur vérification.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client peut contacter le vendeur afin d'obtenir une solution conforme à ses droits légaux.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

My Housse de Couette s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente en ligne.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité lorsque la loi impose son maintien.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison et le suivi de la relation client.

Le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site pour connaître les modalités de collecte et de traitement de ses données.

ARTICLE 13 — SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un produit ou une livraison :

My Housse de Couette

Téléphone : 06 64 27 21 35

E-mail : mhdc.service@gmail.com

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès sa désignation.

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de My Housse de Couette :

Adresse : 47 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France.

E-mail : mhdc.service@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Produit concerné :

• Numéro de commande :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom et prénom :

• Adresse :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :